16 janvier 2012 
Trois décrets sont parus au journal officiel du 29 décembre 2011 : le premier réforme les procédures d'enquêtes publiques, le second modifie le contenu des études d'impact sur l'environnement, et le troisième précise la liste des plans, projets et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par la voie électronique. Ces trois décrets, qui entreront en vigueur le 1er juin 2012, sont issus du Grenelle de l'environnement de 2007 (clic sur le titre pour la suite).
