Les différentes étapes d’élaboration d’un SAGE

Un SAGE s’élabore selon un cadre règlementaire précis basé sur deux mots clés : participation et concertation.

Sous l’égide de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui est composée de 3 collèges :

• un collège d’élus, représentant au moins 50% des membres de la CLE
• un collège d’usagers et de professionnels, représentant au moins 25% des membres de la CLE,
• un collège d’administrations et d’établissements publics représentant au plus 25% des membres de la CLE.
  

L’élaboration passe par 6 principales étapes (circulaire 15/10/1992) :

1. L'état des lieux
2. Le diagnostic
3. L'élaboration des scénarios
4. Le choix de la stratégie
5. La rédaction du SAGE (préconisations)
6. La validation finale
   

Un SAGE comprend au final, un certain nombre de préconisations qui s’adressent à différents publics sous la forme d’obligations ou de recommandations.

Une fois approuvé, un SAGE n’est pas directement opposable aux tiers mais l’est à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics.
Toute décision ou programme public dans le domaine de l’eau doit être compatible ou rendu compatible avec les mesures du SDAGE et du SAGE.