Collectivité locale

Si je suis une collectivité locale...

En tant que responsable de nombreuses politiques publiques liées à l’aménagement du territoire et au domaine de l’eau, je dois veiller à la compatibilité des projets avec les préconisations du SAGE.
Parmi les actions que je dois mettre en place, citons : l’élaboration d’un zonage d’assainissement, la mise en conformité des rejets de ma station d’épuration, la conduite d’inventaires des cours d’eau et des zones humides, le classement de ceux-ci dans les documents d’urbanisme, la mise en place d’opérations « bassins versants », la restauration et la gestion du bocage, les plans communaux ou intercommunaux de désherbage, la réalisation d’aménagements ou de bâtiments économes en eau, la récupération des eaux de pluie dans les aménagements urbains…

Les préconisations qui concernent les collectivités locales et leurs groupements

Enjeu 1 : La qualité de l’eau

Objectif 1 : Le bon état des eaux superficielles douces pour une AEP de qualité et l’atteinte des objectifs de la DCE

  • 1.1.1 Respect de la réglementation : définir les zonages d’assainissement
  • 1.1.3 Réfléchir à la mise en œuvre d’une politique concernant les eaux pluviales
  • 1.1.4 Mettre en place une fiabilisation des systèmes d’assainissement
  • 1.1.5 Réaliser des études de faisabilité technique et économique sur la mise en conformité des rejets de stations d’épuration avec l’objectif d’atteinte des valeurs guides édictées par le SAGE
  • 1.1.6 Mettre en œuvre les aménagements proposés par les études de faisabilité précitées
  • 1.1.8 Equiper les stations d’épuration afin de rendre leurs rejets en conformité avec la DERU
  • 1.1.9 Mettre en place des opérations “ bassins versants” (groupements intercommunaux)
  • 1.1.10 Favoriser la prise de compétences par les structures intercommunales existantes ou la création de nouvelles structures pou r la MO des opérations de BV (groupements intercommunaux)
  • 1.1.13 Mettre en œuvre une politique de gestion et de restauration du bocage
  • 1.1.14 Prendre en compte, dans le cadre des opérations d’aménagement foncier, les politiques communales et intercommunales de gestion et de restauration du bocage
  • 1.1.18 Respect de la réglementation : réhabiliter les décharges sauvages répertoriées
  • 1.1.21 Mettre en place des plans communaux ou intercommunaux de désherbage en respectant les consignes et disposer d’agents techniques formés (voir carte de l'état d'avancement de ces plans ci-contre)
  • 1.1.22 Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau des routes, des voies de chemin de fer et des chemins de halage

Objectif 3 : Le bon état des eaux de la rade de Lorient et de la petite mer de Gâvres

  • 1.3.1 Fiabiliser les systèmes d’assainissement pour maintenir une bonne qualité des eaux de baignade et des eaux conchylicoles
  • 1.3.2 Equiper les ports de plaisance et les mouillages pour la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux de carénage

Enjeu 2 : La qualité des milieux aquatiques et des zones humides

Objectif 1 : Des cours d’eau en bon état

Les cinq films suivants présentent de façon vivante et concrète les questions que l'inventaire des cours d'eau (préconisation 2.1.2) peut susciter. Les personnes présentes dans ces films ont participé à la mise au point de la méthodologie utilisée aujourd'hui par les communes. Ces films s'intitulent respectivement de gauche à droite : Enjeux - Critères - Accords - Doutes - Pratique.  Nous vous conseillons de suivre cet ordre.

Get the Flash Player to see this player.
Get the Flash Player to see this player.
Get the Flash Player to see this player.
Get the Flash Player to see this player.
Get the Flash Player to see this player.
  • 2.1.2 Réaliser un inventaire de l’ensemble des cours d’eau
  • 2.1.3 Promouvoir la création de syndicats de rivières ou de structures ayant vocation à gérer l’entretien des cours d’eau
  • 2.1.4 Généraliser la restauration et l’entretien des cours d’eau par la mise en place de CRE ou autres démarches similaires
  • 2.1.5 Mettre en œuvre des opérations de réhabilitation des habitats
  • 2.1.11 Privilégier les techniques végétales dans le cadre des travaux de restauration des berges

Objectif 2 : La protection des zones humides

  • 2.2.1 Sauvegarder les 29 zones humides remarquables répertoriées sur le bassin versant du Blavet
  • 2.2.2 Inventorier les zones humides pour leur prise en compte dans les documents d’urbanisme
  • 2.2.3 Gérer de façon optimale les zones humides banales
  • 2.2.4 Communiquer aux services fiscaux la liste des parcelles classées zones humides
  • 2.2.5 Mettre en œuvre deux principes concernant la protection des zones humides et la mise en place de mesures compensatoires dans le cadre des projets d’aménagements
  • 2.2.6 Privilégier la création de ports à sec

Objectif 3 : La sauvegarde de la faune et de la flore aquatiques

  • 2.3.6 Assurer la libre circulation des grands salmonidés sur le Blavet canalisé
  • 2.3.8 Mettre en œuvre les aménagements proposés par l’étude diagnostic sur les possibilités de franchissement des barrages par l’alose, la lamproie et l’anguille
  • 2.3.11 Mettre en place une gestion concertée des niveaux d’eau dans les biefs

Enjeu 3 La gestion quantitative de la ressource en eau

Objectif 1 : Une gestion optimale des inondations

  • 3.1.3 Prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les zonages d’assainissement
  • 3.1.13 Prendre en compte les écoulements dans le cadre des aménagements urbains

Objectif 3 : La mise en place d’une politique de gestion et d’économie de l’eau sur et hors bassin versant

  • 3.3.4 Mettre en place une politique d’économie de l’eau au niveau des bâtiments sous MO publique
  • 3.3.5 Prévoir un volet récupération des eaux dans les programmes d’aménagement urbain