L’Etat

Si je suis l’Etat...

Je veille, dans le cadre de l’instruction des dossiers, à examiner la compatibilité des projets des collectivités mais aussi des entreprises ou des particuliers avec le SAGE lorsque ces derniers sollicitent une autorisation administrative par exemple pour un prélèvement en eau, un rejet après traitement, des travaux sur les cours d’eau ou dans les milieux aquatiques…

Les préconisations qui concernent l’Etat

Enjeu 1 : La qualité de l’eau

Objectif 1 : Le bon état des eaux superficielles douces pour une AEP de qualité et l’atteinte des objectifs de la DCE.

• 1.1.7 Demande de classement du bassin versant du Blavet en zone sensible
• 1.1.11 Respect de la réglementation et particulièrement de la mise en œuvre de la résorption
• 1.1.12 Mettre en œuvre des programmes d’actions renforcées dans les sous bassins très dégradés
• 1.1.22 Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau des routes, des voies de chemin de fer et des chemins de halage
• 1.1.27 Clarifier l’état de certaines masses d’eau douce pour adapter les actions à mettre en œuvre sur les bassins concernés

Objectif 2 : Le bon état des eaux souterraines pour une AEP de qualité et l’atteinte des objectifs de la DCE

• 1.2.3 Minimiser les impacts des forages

Enjeu 2 : La qualité des milieux aquatiques et des zones humides

Objectif 1 : Des cours d’eau en bon état

• 2.1.1 : Rédiger rapidement les documents d’objectifs pour les sites Natura 2000
• 2.1.10 : Prendre en compte la libre circulation piscicole et de la loutre dans le cadre de tout nouveau projet

Objectif 3 : La sauvegarde de la faune et de la flore aquatiques

• 2.3.2 : Mener des actions de mise en conformité, voire de suppression, des plans d’eau de loisirs en situation irrégulière
• 2.3.3 : Mener des actions de mise en conformité, voire de suppression, des plans d’eau et retenues collinaires à usage agricole en situation irrégulière
• 2.3.10 : Etudier l’opportunité de modifier le classement des cours d’eau au titre de l’article L432-6 du code de l’environnement
• 2.3.11 : Mettre en place une gestion concertée des niveaux d’eau dans les biefs
• 2.3.12 : Améliorer le réseau de mesures

Enjeu 3 : La gestion quantitative de la ressource en eau

Objectif 1 : Une gestion optimale des inondations

• 3.1.1 Respect de la réglementation: Elaborer une cartographie des zones inondables
• 3.1.5 Etudier la mise en place de stations de mesure de débits et de pluie sur le bassin versant
• 3.1.6 Etudier l’extension de la prévision de crue aux secteurs de Gouarec
• 3.1.7 Mettre en place des programmes de sensibilisation et de communication vers les populations du bassin versant (/ inondations)
• 3.1.10 Mettre en place une structure de concertation et de décision pour l’utilisation du creux présent dans la retenue de Guerlédan du 1er décembre au 28 février
• 3.1.11 Etudier la mise en place d’une modélisation sue le bassin versant
• 3.1.13 Prendre en compte les écoulements dans le cadre des aménagements urbains

Objectif 2 : Une gestion optimale des étiages

• 3.2.1 Mettre en place une modulation optimale du débit réservé du barrage de Guerlédan
• 3.2.2 Réaliser une étude hydrologique sur les conséquences d’une prolongation du débit réservé à 2 m3/s jusqu’à fin juillet
• 3.2.5 Maintenir le soutien d’étiage du bassin de l’Oust et le quantifier de façon plus précise
• 3.2.6 Irriguer sans prélèvement direct ou indirect dans les cours d’eau en période d’étiage
• 3.2.7 Contenir la création des plans d’eau

Objectif 3 : La mise en place d’une politique de gestion et d’économie de l’eau sur et hors bassin versant

• 3.3.1 Respect de la réglementation : Généraliser la mise en place de compteurs volumétriques sur les prélèvements déclarés ou autorisés relevant du code de l’environnement
• 3.3.9 Mieux connaître et suivre la consommation d’eau des industriels