Le Sage Blavet et les communes

• « Tant que le SAGE Blavet n’est pas approuvé, les communes ne doivent pas mettre en œuvre les préconisations qui les concernent. »
• Faux ! Il est, par exemple, judicieux, pour les communes, de profiter de la révision ou de la mise en place d’un document d’urbanisme pour réaliser les inventaires des cours d’eau et des zones humides sans attendre l’arrêté approuvant le SAGE Blavet. La prise en compte et la préservation de ces éléments dans le cadre des documents d’urbanisme en sont facilitées. De plus, la loi sur l’Eau stipule que les documents d’urbanisme doivent être en conformité avec le SAGE de référence dans les 3 ans suivant l’approbation de ce dernier. Les communes qui réalisent dès maintenant les inventaires n’auront donc pas à revoir leurs documents d’urbanisme.

• « Le SAGE Blavet impose aux communes la préservation de leurs zones humides.»
• Vrai ! Une fois inventoriées, les communes devront intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme si ces derniers existent. Elles devront, de plus, joindre un règlement adapté permettant de respecter leur intégrité en cas de PLU ou POS ou les répertorier comme élément remarquable à préserver dans les cartes communales. Dans le cas de projets reconnus d’utilité publique, des mesures compensatoires spécifiques devront être mises en place.

• « L’inventaire communal des cours d’eau est réalisé par un bureau d’études. »
• Faux ! L’inventaire communal (ou intercommunal) des cours d’eau est réalisé par des groupes de personnes habitant la commune selon la méthodologie participative élaborée par le SAGE Blavet et détaillée dans le guide « Cours d’eau ».