3 niveaux d'interventions

Le SAGE Blavet comporte un grand nombre de dispositions pour répondre aux enjeux et objectifs du bassin versant. Ces dispositions sont rangées sous trois niveaux d'intervention induisant trois portées juridiques différentes.

Ces trois portées juridiques se distinguent par trois pictogrammes différents placés avant la numérotation de chaque disposition du PAGD et du règlement du SAGE Blavet :

  Les recommandations (PAGD)
 Les mises en compatibilité (PAGD)
  Les règles (règlement)

Les recommandations

Ces dispositions concernent tout le monde : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers...

Exemples :

Les collectivités (communes, intercommunalités...) sont encouragées à réduire et supprimer progressivement l’utilisation de pesticides pour l’entretien de leurs espaces publics, à mettre en place une politique d’économies d’eau au niveau de leurs équipements.

Le SAGE Blavet encourage également les industriels à ne pas avoir recours aux pesticides pour l’entretien des abords de leurs entreprises.

Les agriculteurs sont invités à réaliser, dans le cadre des contrats de bassin versant,  des diagnostics d’exploitation afin de mettre en place un plan d’actions, à l’échelle de leurs exploitations agricoles, permettant de réduire les risques de pollution par les nitrates, le phosphore et/ou les pesticides. Ils sont  par ailleurs encouragés à gérer les zones humides de façon à maintenir ou retrouver les fonctions épuratrices de ces milieux.

Dans un souci d’économie d’eau, et compte tenu du changement climatique, le SAGE Blavet invite chaque habitant à adopter une attitude « anti gaspi » vis-à-vis de la ressource en eau.

Pour des questions environnementales et de santé, il incite fortement chaque foyer à anticiper d’ores et déjà l’interdiction d’utiliser des pesticides (dont le Roundup est le plus utilisé) dans le potager, sur les allées, cours, terrasses...

Les mises en compatibilité

Elles concernent l'Etat et les collectivités.

Exemples :

Les projets « loi sur l’eau » (lotissements, ZAC...) et/ou les installations classées (industries, élevages) doivent respecter les objectifs suivants :

  • Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration à la parcelle
  •  Être aménagés de telle sorte que leur entretien soit facilité et réalisé, autant que possible, sans pesticides
  • Respecter certains principes de compensation en cas de destruction de zones humides...

Les documents d’urbanisme  (PLU, cartes communales, PLUi, SCoT) doivent prévoir :

  • La protection des zones humides, des cours d’eau et du bocage
  • La non urbanisation des champs d’expansions des crues...
  • La restriction voire l’interdiction des rejets superficiels d’eaux usées dans la petite mer de Gâvres

Concernant la gestion du barrage de Guerlédan, le SAGE Blavet demande :

  • qu’un creux de 2,50 m soit mis en place du 1er décembre au 28 février pour prévenir autant que possible les inondations en aval
  • que le débit d’eau sortant soit maintenu à 2,50 m3/s pour que le débit, en aval dans le Blavet, soit suffisant pour faire face aux besoins des usines d’eau potable et des poissons (soutien d’étiage); ce débit  sortant peut être réduit à  2 m3/s de mars à juillet de façon à ce que le niveau d’eau dans le lac soit optimal pour permettre la pratique des activités nautiques et touristiques (équilibre amont-aval)...

Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités publiques doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE Blavet.  Ainsi, ce dernier constitue une référence pour l’application de la réglementation.

Les règles

Ces dispositions, au nombre de 9 contenues dans le règlement, sont opposables à l'Etat et aux collectivités ainsi qu'aux tiers : industriels, agriculteurs, particuliers...

Elles concernent 3 domaines :

Les zones humides remarquables 

Leur destruction ou leur dégradation n’est acceptée que pour des projets d’intérêt public ou général et si aucune alternative n’est possible. Dans ce cas, la compensation se fera par la restauration d’autres zones humides remarquables à hauteur de 300% de la surface impactée.

L’anguille 

les nouvelles installations hydroélectriques devront mettre en place des turbines ichtyocompatibles ou, en amont des turbines, des grilles fines d’un espacement maximal de 20 mm et un dispositif permettant aux poissons bloqués de s’échapper.

Les plans d’eau 

Les plans d’eau d’irrigation de plus de 1000 m2 ne peuvent être créés qu’en dehors de certains sous-bassins versants et ne doivent pas être implantés sur sources, champs d’expansion des crues ou zones humides (sauf exceptionnellement sur zones humides drainées et cultivées). Ils doivent, de plus, respecter certaines prescriptions techniques en ce qui concerne l’étanchéité, les prélèvements dans les cours d’eau et l’alimentation complémentaire par forage.
Les nouveaux plans d’eau de loisirs de plus de 1000 m2 sont interdits.

La numérotation des dispositions

Hormis pour l’enjeu 1 qui ne comporte pas d’objectif, les pictogrammes indiquant la portée juridique des dispositions sont suivis de 3 chiffres correspondant à :

X. X. X.
Enjeu Objectif Ordre de la disposition

Ex : 2.3.1 = 1ère disposition de l’objectif n°3 (Réduction des pesticides) de l’enjeu n°2 (Restauration de la qualité de l’eau).