Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022 à 2027 adopté le 3 mars 2022

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l’autorité environnementale et par le public et les assemblées.

Il entre en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Il est composé de 3 tomes et d'un programme de mesures :

  • Le tome 1 du Sdage est composé d'éléments introductifs, des 14 chapitres et orientations fondamentales et du glossaire.
  • Le tome 2 est composé des tableaux d'objectifs et objectifs moins stricts pour les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux littorales, ainsi que les annexes.
  • Le tome 3 présente synthétiquement la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne, les dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts, un résumé du programme de mesures et du programme de surveillance de l'état des eaux du bassin, le tableau de bord du Sdage 2016-2021, un résumé des dispositions prises pour l'information et la participation du public, une synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le Sdage.
  • Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en oeuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage.

Ces documents sont disponibles sur le site de l'Agence de l'eau

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